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INFORMATIONS LEGALES

Le site www.pearl-executivesearch.com , ci-après dénommé le Site, est la propriété de Pearl Executive Search, SAS, société par actions simplifiée, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 504 365 982, et dont le siège social est situé 8 rue de Presbourg 75116 Paris.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Ludovic BOURG, en qualité de Président de la société Pearl Executive Search.

Le Site est hébergé par la société ONLINE SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, France.

RESPONSABILITE

La société Pearl Executive Search s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Pearl Executive Search prend le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

La société Pearl Executive Search ne peut garantir l'exactitude et la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité pour la seule information générale des utilisateurs.

Elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Pearl Executive Search ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

  • l'accès ou à la navigation sur le Site,
  • l'exploitation des informations contenues dans le Site,
  • la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

Pearl Executive Search ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si Pearl Executive Search a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

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La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Les oeuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à Pearl Executive Search ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d'un des éléments qui le composent sans l'autorisation expresse de Pearl Executive Search est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Pearl Executive Search n'assume aucune obligation de suivi des informations que l'utilisateur peut déposer sur le site web de Pearl Executive Search.

A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou élément (le terme « élément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à Pearl Executive Search par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable.

De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quelle information, élément ou commentaire, l'utilisateur donne à Pearl Executive Search tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion, concept ou savoir-faire.

Pearl Executive Search se réserve le droit d'employer de tels informations, éléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.

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La reproduction d'une page du Site dans un cadre n'appartenant pas à Pearl Executive Search ou l'insertion d'une page appartenant à Pearl Executive Search dans la page d'un site n'appartenant pas à Pearl Executive Search est interdite. Pearl Executive Search se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers.

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MODIFICATION

Pearl Executive Search se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par les lois françaises.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

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